Grâce Geraci
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geraci (Grâce), épouse Roland
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tours
"
suppleant
JORFTEXT000000739658
(source JORF)
désignation
22 Février 1998
22/02/1998